Mentions légales

1 - Mentions légales

Informations sur l'éditeur du site :

  • Nom de la société : Office Municipal d'Education Physique et Sportif
  • Type de société : Association - loi 1901
  • Tél : 01.46.56.62.50
  • Siège social : Service des Sports
  • Directeur Général : Phillipe SONNET
  • Directeur de la publication : Sylvie MANSION

Informations sur le concepteur, l'hébergement et le mainteneur du site :

  • BSCOM
    6 Avenue du Maréchal Juin 92150 Suresnes
    SIRET : 800 559 072

2 - Propriété du site

Service des Sports - OMEPS est le propriétaire du présent site www.omeps-chatillon.com et de l'ensemble de ses sous-domaines.

3 - Contenu du Site

On entend par Contenu du site : la structure générale, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés (les images, articles, photos, logos, marques, interview, textes…),…

Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image … et par législation internationale.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable et expresse du Service des Sports - OMEPS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4 - Licence d'utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnaît accepter que l'usage du contenu du site soit strictement limité aux conditions impératives suivantes :

  • Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d'entreprise.

  • Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.

  • Tout autre usage est soumis à l'autorisation préalable et expresse du Service des Sports - OMEPS. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

  • La création d’un compte sur le site entraine l’acceptation par l’utilisateur de la collecte de son nom, prénom et de son email ainsi que de son inscription à la newsletter si celui-ci ne décoche pas la case d’inscription à la liste de diffusion du Service des Sports – OMEPS.

  • La création d’un compte sur le site entraine l’acceptation par l’utilisateur de la collecte des données (obligatoires et non obligatoires sur chaque formulaire du compte famille) nécessaires à l’établissement d’une inscription d'un ou plusieurs enfants aux activités proposées par le Service des Sports – OMEPS.

5 - Demande d'autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, interview, textes …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM …) ou sur support papier, l'utilisateur doit adresser sa demande par le lien « CONTACTS » présent en page d'accueil du site, en nous précisant le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée … ainsi que ses coordonnées et l'adresse URL de son site.

6 - Loi informatique, fichiers et libertés

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), n° 1391306.

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le Président de l'Association.

  • Soucieux de la protection de votre vie privée, le Service des Sports - OMEPS s'engage via le concepteur et mainteneur du site : BSCOM, à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés.

  • Les finalités des traitements sont de fournir des informations nécessaires aux associations et aux inscriptions aux activités proposées par le Service des Sports - OMEPS. Il permet de recevoir par courriels ou autres, des informations enregistrées sur le site.

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le DPO « Data Protection Officer » c’est-à-dire le Délégué à la Protection des Données. La personne en charge de la protection des données personnelles traitées au travers du site est le Président de l'Association. Vous pouvez adresser vos demandes par courrier adressé à :
    Service des Sports - OMEPS
    35 Avenue Clément Perrière
    92320 CHATILLON

    par courriel à l'adresse suivante : mcohen@omeps92.fr

  • Le type de données collectées sont celles saisies dans les formulaires du compte famille (Ex. : responsable légal, fiche enfant, etc. ...)

  • Le destinataire des informations est le Service des Sports - OMEPS.

  • Pendant la procédure de création d'un compte famille sur le site :
    Il est possible de ne pas recevoir des newsletters du Service des Sports par emails. Dans ce cas, il est nécessaire de décocher la case prévue dans le formulaire de création. Vous pouvez vous désinscrire de cette newsletter dans la rubrique "Gérer vos Informations" à partir de votre compte famille, ou par mail à l'adresse suivante : mcohen@omeps92.fr
    En créant votre compte famille sur notre site, vous consentez à la collecte des données à renseigner sur l’ensemble des formulaires du site du Service des Sports - OMEPS : www.omeps-chatillon.com. Ces informations font l’objet d’un traitement informatisé. Il permet au Service des Sports – OMEPS de gérer les inscriptions du ou de vos enfants aux activités proposées par le Service des Sports - OMEPS (mercredi, des vacances scolaires et du Baby-Sport / Baby-Natation).

  • Les informations sont conservées 5 ans pour les activités de l'Ecole des Sports (du CP au CM2). Les informations sont conservées 3 ans pour les activités BABYS. Pour un enfant inscrit aux activités BABYS puis à celles de l'Ecole des Sports, la période de conservation est de 8 ans. Elles sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni confiées, ni échangées ou revendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

  • Lors de la collecte d'informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d'un formulaire empêche de poursuivre l'inscription, alors qu'un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l'inscription.

  • L'utilisation de notre site implique la plein et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponibles en permanence sur notre site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.
  • Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (juin 2018), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant votre demande par courrier adressé à :
    Service des Sports - OMEPS
    35 Avenue Clément Perrière
    92320 CHATILLON

    ou par courriel : mcohen@omeps92.fr

  • Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

Les informations personnelles de tierces personnes saisies (ex. : personne à contacter en cas d'urgence) par les familles sur le site consent et ont le consentement des dites personnes. Le Service des Sports - OMEPS est autorisé à faire usage de l'intégralité des droits relatifs de ces informations.

Afin de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour, BSCOM, hébergeur du site, utilise la technologie des « cookies ». Emis par le serveur de BSCOM, les cookies utilisés contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement ainsi que la date de dernière venue de l'utilisateur. L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

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  • Pour Microsoft Internet Explorer 9.0, 10.0, 11.0 et antérieur choisir le menu « Outils », puis « Options Internet ». Cliquer sur l'onglet « Confidentialité », et sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquer sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

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  • Pour Chrome (toutes versions) : choisir le menu « Fichier » / « Préférences » / « Vie Privée ».

  • Pour SAFARI (toutes versions) : choisir le menu « Fichier » / « Préférences » / « Vie Privée »

7 - Liens hypertextes

Service des Sports - OMEPS ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, le Service des Sports - OMEPS se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les utilisateurs du site du Service des Sports – OMEPS ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce même site sans l'autorisation préalable et expresse de Service des Sports – OMEPS.

Pour insérer un lien hypertexte entre le site de l'utilisateur et le site du Service des Sports - OMEPS, l'utilisateur peut effectuer sa demande par le lien « CONTACTS » présent en page d'accueil du site.

8 - Responsabilité

L'utilisateur s'engage à fournir des informations correctes au moment où celui-ci en prend connaissance. Toutefois, le Service des Sports - OMEPS rappelle aux utilisateurs de vérifier et/ou de mettre à jour les informations mis en ligne

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Service des Sports - OMEPS sur le site qu'elle a mis en ligne, ni Service des Sports - OMEPS ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, ou de profit.

Service des Sports - OMEPS se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des services qu'elle propose ou encore de modifier les services existants pour en améliorer les facilités d'utilisation et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.

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9 - Litiges – Droit applicable – attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site sont soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui ne pourrait trouver de solution amiable relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de CHATILLON.